OPTAM

 

Face aux dérives des dépenses de santé de la Sécurité sociale et aux inégalités d’accès aux soins, le gouvernement a tout d’abord mis en place le Contrat d’Accès aux Soins (CAS), un mode de conventionnement incitant les médecins généralistes et spécialistes à modérer leurs tarifs pour limiter les dépassements d’honoraires

 Le CAS n’a pas atteint les résultats escomptés. C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2017, l’OPTAM et l’OPTAM-CO sont venus le remplacer avec pour objectif de doubler le nombre de médecins signataires.

  

EN QUOI CONSISTENT OPTAM et OPTAM CO

   L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maitrisée) entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Elle vise à remplacer le Contrat d’Accès aux Soins en apportant un cadre conventionnel plus lisible et attractif pour les professionnels de santé. Le but est d’améliorer les résultats du CAS, d’amplifier la dynamique conventionnelle en visant une adhésion massive des praticiens. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour le CAS.

 

L’OPTAM, inscrit ses objectifs dans la lignée du CAS :

  • Développer l’activité à tarif opposable

  • Limiter le niveau des dépassements d’honoraires

  • Améliorer le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie

  • Réduire le reste à charge des assurés

     

    Comme pour le CAS les médecins signataires de l’OPTAM s’engagent à :

  • Ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement d’honoraires

  • Réduire / stabiliser leur taux de dépassement*

  • Développer / stabiliser leur part d’activité à tarif opposable*

     

    En contrepartie les signataires de l’OPTAM bénéficient:

  • De modes de rémunération réservés au secteur 1 (forfaits médecin traitant, suivi personnes âgées, etc…)

  • De tarifs de remboursement identiques aux tarifs en vigueur dans le secteur 1

  • D’une rémunération supplémentaire en fonction du respect des engagements conventionnels. Plus le praticien s’approche des objectifs mieux il est rémunéré. Plus le praticien s’éloigne des objectifs moins il est rémunéré.

     

    L’OPTAM CO (Option Pratique Tarifaire Maitrisée Chirurgie Obstétrique) en vigueur au 1er janvier 2017.

    C’est une option spécifique ouverte aux médecins exerçant en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique ayant au moins réalisés 50 actes de chirurgie ou d’obstétrique durant l’année précédant leur demande de conventionnement.

  • Les critères d’éligibilité supplémentaires sont les mêmes que pour l’OPTAM.

  • Les engagements des signataires OPTAM CO sont les mêmes que pour l’OPTAM.

     

 Pour savoir si un médecin est signataire de l’OPTAM, l’OPTAM-CO, consulter l’annuaire santé de l’Assurance maladie :  http://annuairesante.ameli.fr